Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 14 mai 2025
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://enterwork.net/ ainsi que les conditions contractuelles applicables à la relation entre EnterWork, les freelances et les entreprises clientes.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Plateforme / Site : le site accessible à l’adresse https://enterwork.net/

• Éditeur / Prestataire : DIANDZINGA LASDA, SIRET 947 543 930 R.C.S. Evry, éditeur du site EnterWork

• Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site, qu’elle soit inscrite ou non

• Client : toute entreprise ou personne morale inscrite sur le site pour publier une mission

• Freelance : travailleur indépendant inscrit sur la plateforme pour proposer ses services

• Mission : prestation confiée par un client à un freelance via EnterWork

• Commission : pourcentage prélevé par EnterWork sur le montant des missions

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans restriction ni réserve.
Les CGU/CGV sont accessibles à tout moment sur le site. L’utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
EnterWork s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du service, sans garantie de continuité absolue.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

4.1 Conditions

L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou à toute personne morale, disposant de la capacité juridique et acceptant les présentes conditions.

4.2 Informations fournies

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Tout compte contenant de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS

EnterWork est une plateforme de mise en relation entre freelances et entreprises clientes. Elle propose notamment :

• La création de profils utilisateurs

• La publication et consultation d’offres de missions

• La gestion des devis, factures et paiements

• Le suivi de la relation commerciale entre clients et freelances

EnterWork agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats conclus entre freelances et clients.

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1 Pour les freelances

Une commission de 20% est prélevée par EnterWork sur chaque mission réalisée via la plateforme.

6.2 Pour les clients

Les clients paient uniquement le montant convenu pour la mission ; aucun frais supplémentaire n’est facturé.

6.3 Paiement

Les paiements sont réalisés via un prestataire tiers sécurisé (Stripe, PayPal ou autre). EnterWork ne conserve pas les coordonnées bancaires.

6.4 Facturation

Une facture est générée pour chaque transaction. Elle est accessible dans l’espace personnel de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la loi

• Ne pas usurper l’identité d’autrui

• Ne pas proposer ou solliciter de missions en dehors de la plateforme

• Respecter les droits de propriété intellectuelle

ARTICLE 8 – SUSPENSION / SUPPRESSION DE COMPTE

EnterWork se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

• de non-respect des présentes CGU/CGV,

• de comportement frauduleux,

• d’inactivité prolongée (plus de 12 mois),

• de demande de l’utilisateur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

EnterWork n’est responsable que du bon fonctionnement technique de la plateforme.
Elle ne peut être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs

• De l’exécution ou la qualité des missions confiées par les clients aux freelances

• Des litiges entre utilisateurs (freelance / client)

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), EnterWork s’engage à :

• Collecter uniquement les données nécessaires

• Assurer leur sécurité (hébergement en France via Hostinger)

• Ne jamais vendre les données à des tiers

• Permettre l’exercice des droits (accès, rectification, suppression, opposition…)

📧 Contact pour exercer vos droits : contact@enterwork.net
📍 Détails disponibles dans notre Politique de confidentialité

ARTICLE 11 – COOKIES

La plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, assurer la sécurité, et mesurer l’audience.
Le consentement est recueilli via un bandeau de gestion.
En savoir plus : Politique de cookies

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (code, graphisme, logo, contenus, base de données) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS

EnterWork se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des mises à jour par email ou via le site.
L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de commerce d’Évry, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 contact@enterwork.net
📞 +33 (0)7 45 69 05 96
📍 DIANDZINGA LASDA – 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France